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Arrêté du 12 octobre 1989

Article 11

Abrogé31 décembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · En vigueur du 1 septembre 2001 au 30 décembre 2011

Le tirage au sort des membres du jury mentionnés à l'article 9 ci-dessus a lieu au plus tard soixante jours avant la date prévue pour le début des épreuves. Il est effectué par les soins du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant.

Les candidats au concours de l'internat en pharmacie doivent être avertis par affichage au ministère chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, qui recueille les dossiers d'inscription, de la date et du lieu du tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. Le nombre de candidats admis à assister à cette opération est limité à cinq.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 10

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 décembre 2011

Modifié parArrêté du 6 juillet 2001art. 11

Le tirage au sort des membresdu jury mentionnés à l'article 9 ci-dessus a lieu au plus tard soixante jours avantla date prévue pour le début des épreuves. Il est effectué par les soins du directeur de l'hospitalisation et de l'organisationdes soins ou de son représentant.

Les candidats au concours de l'internat en pharmacie doivent être avertis par affichage au ministère chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, qui recueille les dossiers d'inscription, de la date et du lieu du tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent.Le nombre de candidats admisà assister à cette opération est limité à cinq.

En vigueur du dimanche 4 octobre 1998 au vendredi 31 août 2001

La composition définitive du jury d'admissibilité est arrêtée par le ministre chargéde la santé.

La composition définitive des jurys d'admission est arrêtée par les

En vigueur du vendredi 12 février 1993 au samedi 3 octobre 1998

La composition définitive du jury d'admissibilité est arrêtée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité et affichée dans les D.R.A.S.S. mentionnées à l'article 1er.

La composition définitive des jurys d'admission est arrêtée par les

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au jeudi 11 février 1993

La composition définitive du jury d'admissibilité est arrêtée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France et affichée dans les D.R.A.S.S. mentionnées à l'article 1er.

La composition définitive des jurys d'admission est arrêtée par les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales organisateurs. L'affichage en est assuré dans les D.R.A.S.S. mentionnées à l'article 1er.