JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 2

Article 2

Le centre assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, au titre de ses fonctions d'ordonnateur, l'exécution des dépenses et des recettes de personnel.


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Version 1

Le centre assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, au titre de ses fonctions d'ordonnateur, l'exécution des dépenses et des recettes de personnel.