Il est rappelé à titre liminaire que conformément aux articles 3.2.1.B (i) et 3.2.1.B (ii) du présent statut, la gratification de fin d'année et la prime de vacances sont proratisées en fonction du nombre de jours intégralement rémunérés au titre du salaire de base tel que défini à l'article 3.2.1.A du présent statut. A titre illustratif, les congés visés au présent chapitre et qui donnent lieu à un maintien total du salaire de base n'entraînent donc pas de diminution du montant de ces deux primes.

Congé de maternité

L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base du personnel féminin en congé maternité.
Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé de maternité post-natal du personnel féminin est prolongée de deux semaines.
Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.
Des dispositions complémentaires relatives au congé de maternité peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.

Congé d'adoption

L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base des agents en congé d'adoption.
Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé d'adoption est prolongée de deux semaines.
Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.
Des dispositions complémentaires relatives au congé d'adoption peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base des agents en congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est prolongée de deux semaines.
Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.
Des dispositions complémentaires relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.

Congés pour évènements familiaux

Sous réserve des dispositions légales, et une fois la période d'essai expirée, tout agent a droit, sur justification, aux congés pour événements familiaux prévus ci-dessous :

| 1- Mariage ou Pacs de l'agent |10 jours ouvrés| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------| | 2- Naissance ou adoption d'un enfant de l'agent |3 jours ouvrés | | 3- Mariage d'un enfant de l'agent |2 jours ouvrés | | 4- Décès du conjoint, du concubin, du partenaire lié par un PACS ou d'un enfant de l'agent |7 jours ouvrés | | 5- Décès du père ou de la mère de l'agent |3 jours ouvrés | | 6- Décès du père ou de la mère du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin de l'agent |3 jours ouvrés | | 7- Décès d'un frère ou d'une sœur de l'agent |3 jours ouvrés | | 8- Décès d'un grand parent de l'agent | 1 jour ouvré | |9- Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin d'un frère ou d'une sœur de l'agent| 1 jour ouvré | | 10- Déménagement de l'agent |2 jours ouvrés |

Ces jours ne donneront lieu à aucune retenue de salaire et devront être pris au moment des événements en cause.
Il est précisé que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres congés peuvent s'y ajouter en fonction des dispositions légales applicables.
En sus du congé visé au point 4 du tableau ci-dessus, en cas de décès de son enfant ou d'une personne à sa charge effective et permanente, l'agent peut bénéficier, sur justification, d'un congé de deuil dans les conditions, notamment d'éligibilité, fixées par la loi. L'Agence française de développement prolonge de deux jours ouvrés la durée de ce congé, lesquels seront directement rémunérés par elle.