JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 2.4.3

Article 2.4.3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien du salaire et prolongation du congé de paternité

Résumé Les pères employés par l'Agence française de développement ont droit à deux semaines de congé payé supplémentaire après la période d'essai, en plus de leur salaire habituel.

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base des agents en congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est prolongée de deux semaines.
Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.
Des dispositions complémentaires relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.


Historique des versions

Version 1

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base des agents en congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est prolongée de deux semaines.

Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.

Des dispositions complémentaires relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.