JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 2.4.1

Article 2.4.1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de maternité

Résumé Les employées en congé de maternité continuent de recevoir leur salaire, avec deux semaines de plus après la période d'essai, et des règles supplémentaires peuvent être ajoutées.

Congé de maternité

L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base du personnel féminin en congé maternité.
Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé de maternité post-natal du personnel féminin est prolongée de deux semaines.
Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.
Des dispositions complémentaires relatives au congé de maternité peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.


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Version 1

Congé de maternité

L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base du personnel féminin en congé maternité.

Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé de maternité post-natal du personnel féminin est prolongée de deux semaines.

Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.

Des dispositions complémentaires relatives au congé de maternité peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.