JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 2.4.2

Article 2.4.2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien du salaire pour les agents en congé d'adoption

Résumé Les employés en congé d'adoption gardent leur salaire de base et ont deux semaines de congé en plus après la période d'essai.

Congé d'adoption

L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base des agents en congé d'adoption.
Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé d'adoption est prolongée de deux semaines.
Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.
Des dispositions complémentaires relatives au congé d'adoption peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.


Historique des versions

Version 1

Congé d'adoption

L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base des agents en congé d'adoption.

Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé d'adoption est prolongée de deux semaines.

Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.

Des dispositions complémentaires relatives au congé d'adoption peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.