Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée au réservoir d'eau potable de Montsouris
Résumé Une zone sécurisée est établie autour du réservoir d'eau de Montsouris à Paris, et ses limites sont marquées sur un plan.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au réservoir d'eau potable de Montsouris sis 114, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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