Arrêté du 12 novembre 2024

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions des points 1 et 4 de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 (Procédure d'agrément des organismes dans les transports de matières dangereuses) dit TMD, et conformément au point 3.1 de l'avis du 11 février 2019 susvisé, durant cette année d'agrément, un complément d'audit est effectué sur un ou plusieurs sites de formation afin d'apporter un avis complémentaire sur la conformité des pratiques de l'organisme agréé, avant la décision de renouvellement éventuel de l'agrément accordé à titre provisoire.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2024

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Audit complémentaire pour la conformité des pratiques de formation

Résumé. Un audit supplémentaire est fait pour vérifier les pratiques des formations, avant de décider de renouveler l'agrément.

Conformément aux dispositions des points 1 et 4 de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 (Procédure d'agrément des organismes dans les transports de matières dangereuses) dit TMD, et conformément au point 3.1 de l'avis du 11 février 2019 susvisé, durant cette année d'agrément, un complément d'audit est effectué sur un ou plusieurs sites de formation afin d'apporter un avis complémentaire sur la conformité des pratiques de l'organisme agréé, avant la décision de renouvellement éventuel de l'agrément accordé à titre provisoire.

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En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance