Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément d'audit pour la conformité des pratiques de formation
Résumé Un audit est fait pour vérifier les règles, avant de décider si l'agrément est renouvelé.
Conformément aux dispositions des points 1 et 4 de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 dit TMD, et conformément au point 3.1 de l'avis du 11 février 2019 susvisé, durant cette année d'agrément, un complément d'audit est effectué sur un ou plusieurs sites de formation afin d'apporter un avis complémentaire sur la conformité des pratiques de l'organisme agréé, avant la décision de renouvellement éventuel de l'agrément accordé à titre provisoire.
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