Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions de restriction de l'agrément
Résumé L'agrément est valable jusqu'à fin 2025 mais peut être annulé en cas de non-respect des règles.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2025, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 3.4 de l'avis du 11 février 2019 susvisé.
Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté du 29 mai 2009 dit TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 11 février 2019 susvisé.
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