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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature du 7 juillet 2020
Résumé. Un document officiel précédent a été annulé.
L'arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) est abrogé.