Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre de l'agriculture
Résumé Florence LOISEAU peut signer des papiers pour le ministre de l'agriculture.
Délégation est donnée à Mme Florence LOISEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet par intérim à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à compter du 15 novembre 2021.
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