Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2021 modifie l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe I