Arrêté du 12 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2012

Art. 8

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Modification de la composition d'un jury

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury nommé par le ministre chargé du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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