Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé Le chef du personnel du ministère de l'environnement doit appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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