Arrêté du 12 novembre 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Source : Légifrance