Article 1
L'arrêté du 7 décembre 2018 portant agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire est abrogé.
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JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Arrêté du 12 novembre 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 et R. 221-3-4 à R. 221-3-17 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray