JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 décembre 2018 portant agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 décembre 2018 portant agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire est abrogé.