Article 1
Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Arrêté du 12 novembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, et plus particulièrement les articles L. 336-1 et suivants et R. 336-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ; Vu la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en date du 1er octobre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon