Arrêté du 12 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Mise à jour des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un ancien arrêté pour les remplacer par de nouvelles.

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé (Règles pour l'achat d'électricité nucléaire historique par EDF) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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