Arrêté du 12 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2018

Art. 1

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Modification des conditions de nomination des chefs de service technique principal

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions dans l'aviation civile peuvent être nommés chefs de service technique principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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