Arrêté du 12 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Modification des règles de réception des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de réception des véhicules et des équipements pour faciliter leur immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

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