Arrêté du 12 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces pour l'immatriculation de véhicules

Résumé. Les règles pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion changent, avec des modifications sur les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 12
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance