ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Organisation d'un examen professionnel pour une promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2015 organise l'examen professionnel pour la promotion au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

Source : Légifrance