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ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 pour protéger la biodiversité

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 les Causses du Minervois" est créé pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes de l'Aude et de l'Hérault.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 les Causses du Minervois" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes de l'Aude et de l'Hérault.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 les Causses du Minervois" (zone spéciale de conservation FR 9101444) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bize-Minervois, Caunes-Minervois, Citou, Trausse ;

- dans le département de l'Hérault, sur la totalité du territoire des communes de La Caunette et Vélieux et sur une partie du territoire des communes suivantes : Agel, Aigne, Aigues-Vives, Assignan, Azillanet, Boisset, Cassagnoles, Cesseras, Ferrals-les-Montagnes, Félines-La Livinière, Minervois, Minerve, Rieussec, Saint-Jean-de-Minervois, Siran, Villespassans.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 des Causses du Minervois.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 les Causses du Minervois sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Causses du Minervois) peuvent être consultées aux préfectures de l'Aude et de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4