ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 les Causses du Minervois" (zone spéciale de conservation FR 9101444) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bize-Minervois, Caunes-Minervois, Citou, Trausse ;

- dans le département de l'Hérault, sur la totalité du territoire des communes de La Caunette et Vélieux et sur une partie du territoire des communes suivantes : Agel, Aigne, Aigues-Vives, Assignan, Azillanet, Boisset, Cassagnoles, Cesseras, Ferrals-les-Montagnes, Félines-La Livinière, Minervois, Minerve, Rieussec, Saint-Jean-de-Minervois, Siran, Villespassans.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 les Causses du Minervois" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes de l'Aude et de l'Hérault.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 les Causses du Minervois" (zone spéciale de conservation FR 9101444) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bize-Minervois, Caunes-Minervois, Citou, Trausse ;

- dans le département de l'Hérault, sur la totalité du territoire des communes de La Caunette et Vélieux et sur une partie du territoire des communes suivantes : Agel, Aigne, Aigues-Vives, Assignan, Azillanet, Boisset, Cassagnoles, Cesseras, Ferrals-les-Montagnes, Félines-La Livinière, Minervois, Minerve, Rieussec, Saint-Jean-de-Minervois, Siran, Villespassans.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance