En vigueur depuis le 20 décembre 2014
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Publication d'une annexe modifiée
L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé (Agrément obligatoire pour la gestion des déchets d'emballages) ainsi modifiée par le présent texte sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.