ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé (Agrément obligatoire pour la gestion des déchets d'emballages) ainsi modifiée par le présent texte sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Publication d'une annexe modifiée

Résumé. Un arrêté modifie une annexe et demande sa publication dans un bulletin officiel.

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé (Agrément obligatoire pour la gestion des déchets d'emballages) ainsi modifiée par le présent texte sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance