Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2014 modifie l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010Art. Annexe
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. Annexe