ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Les techniciens régionaux de prévention remettent chaque année au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi un rapport annuel d'activité correspondant à l'année écoulée, lequel est transmis à la direction générale du travail au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et au directeur de la caisse de mutualité sociale agricole employeur, au plus tard le 15 du mois de mars. La trame de ce rapport figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2014

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Rapport annuel des techniciens régionaux de prévention

Résumé. Les techniciens régionaux de prévention doivent envoyer un rapport annuel d'activité avant le 15 mars, détaillant leurs actions en matière de santé et sécurité au travail dans le secteur agricole.

Les techniciens régionaux de prévention remettent chaque année au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi un rapport annuel d'activité correspondant à l'année écoulée, lequel est transmis à la direction générale du travail au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et au directeur de la caisse de mutualité sociale agricole employeur, au plus tard le 15 du mois de mars. La trame de ce rapport figure en annexe au présent arrêté.

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