JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Article 3

Article 3

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 euros. Elle est versée dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé :
― une première fraction, de 40 %, lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi ;
― une deuxième fraction, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;
― une troisième fraction, de 40 %, au terme de la période de référence.


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Version 1

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 euros. Elle est versée dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé :

― une première fraction, de 40 %, lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi ;

― une deuxième fraction, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;

― une troisième fraction, de 40 %, au terme de la période de référence.