En vigueur depuis le 24 novembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles d'affectation
Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour les affectations des agents de l'Institut de recherche pour le développement s'appliquent à partir du 1er septembre 2013.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013.