Arrêté du 12 novembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles d'affectation

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour les affectations des agents de l'Institut de recherche pour le développement s'appliquent à partir du 1er septembre 2013.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013

Source : Légifrance