Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 novembre 2013

fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut de recherche pour le développement dans le cadre d'une affectation dans certains départements d'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire de mobilité pour les agents de l'IRD

Résumé. Les agents de l'Institut de recherche pour le développement peuvent recevoir une aide financière s'ils changent de lieu de travail, pendant quatre ans et jusqu'à 10 000 euros.

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 (Conditions d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité) ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour mobilité professionnelle dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels de l'Institut de recherche pour le développement peuvent recevoir une indemnité s'ils changent d'emplacement de travail.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité vers les emplois des implantations de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée pendant quatre ans à partir de la prise de fonctions pour les agents concernés.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans, à compter de la prise de fonctions, pour l'ensemble des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de cette indemnité.

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics

Résumé. Les agents qui changent de poste dans certains emplois peuvent recevoir jusqu'à 10 000 euros en trois versements.

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 euros. Elle est versée dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé :
― une première fraction, de 40 %, lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi ;
― une deuxième fraction, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;
― une troisième fraction, de 40 %, au terme de la période de référence.

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles d'affectation

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour les affectations des agents de l'Institut de recherche pour le développement s'appliquent à partir du 1er septembre 2013.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le président de l'IRD

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois en Outre-Mer avec indemnité de mobilité

Résumé. Liste des emplois en Outre-Mer qui permettent de toucher une aide pour se déplacer temporairement.

Fait le 12 novembre 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur du budget de la mission

recherche et enseignement supérieur,

T. Bergeonneau

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la recherche

et des échanges scientifiques,

P. Le Deunff

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013

Arrêté du 12 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe