Arrêté du 12 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Lors de la connexion au site internet prévu à l'article 1er (Transmission dématérialisée des documents électoraux) du présent arrêté, le déposant fournit une adresse de messagerie électronique valide qui sera utilisée pour les échanges de courriers électroniques entre le déposant et l'administration.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adresse email obligatoire pour la connexion

Résumé. Pour se connecter au site de transmission des listes électorales, il faut fournir une adresse email valide pour les échanges avec l'administration.

Lors de la connexion au site internet prévu à l'article 1er (Transmission dématérialisée des documents électoraux) du présent arrêté, le déposant fournit une adresse de messagerie électronique valide qui sera utilisée pour les échanges de courriers électroniques entre le déposant et l'administration.

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance