Arrêté du 12 novembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les informations contenues dans la liste électorale générale et les listes électorales complémentaires doivent correspondre, dans l'ordre et avec le même nom d'en-tête de colonnes, à celles listées dans le tableau suivant :

INTITULÉ DES COLONNES
(dénomination à respecter
impérativement)

TYPE DE CHAMP

DONNÉE OBLIGATOIRE

INFORMATION À INSCRIRE

TypeListe

Alphanumérique

Type de liste (liste générale/liste complémentaire européennes/liste complémentaire municipales)

InfoListe

Alphanumérique

Type de fichier (liste électorale/tableau)

DateCreationListe

Date

Date d'édition du fichier

CodeDepartement

Alphanumérique

Code INSEE du département

CodeCommune

Alphanumérique

Code INSEE de la commune

NomCommune

Alphanumérique

Nom de la commune

NoElecteurGeneral

Alphanumérique

Numéro d'ordre de l'électeur sur la liste

Sexe

Alphanumérique

Oui

Sexe

NomdeNaissance

Alphanumérique

Oui

Nom de naissance

NomDusage

Alphanumérique

Oui

Nom d'usage

Prenoms

Alphanumérique

Oui

Prénoms

DateDeNaissance

Date

Oui

Date de naissance

NomComNaissance

Alphanumérique

Oui

Nom de la commune de naissance

DeptNaissance

Alphanumérique

Oui

Département de naissance

PaysNaissance

Alphanumérique

Oui

Pays de naissance (le cas échéant)

Nationalite

Alphanumérique

Oui (listes complémentaires uniquement)

Nationalité (seulement pour les listes complémentaires)

NomBureauDeVote

Alphanumérique

Nom du bureau de vote

NoBureauDeVote

Alphanumérique

Numéro de bureau de vote

CodeCanton

Alphanumérique

Code INSEE du canton

CodeCirconscription

Alphanumérique

Numéro de la circonscription législative

ComplementDeLocalisation1

Alphanumérique

Complément de localisation du destinataire (numéro d'appartement, escalier, couloir, étage, etc.)

ComplementDeLocalisation2

Alphanumérique

Complément d'identification du point géographique (tour, immeuble, numéro de bâtiment)

NumeroVoie

Alphanumérique

Numéro dans la voie

TypeVoie

Alphanumérique

Type de voie (rue, avenue, boulevard, etc.)

LibelleVoie

Alphanumérique

Nom de la voie

LieuDit

Alphanumérique

Lieudit

CodePostal

Alphanumérique

Code postal

VilleLocalite

Alphanumérique

Ville ou localité

Pays

Alphanumérique

Pays

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format des listes électorales

Résumé. L'article décrit les informations obligatoires et optionnelles à inclure dans les listes électorales, comme le nom, la date de naissance et l'adresse des électeurs.

Les informations contenues dans la liste électorale générale et les listes électorales complémentaires doivent correspondre, dans l'ordre et avec le même nom d'en-tête de colonnes, à celles listées dans le tableau suivant :

INTITULÉ DES COLONNES
(dénomination à respecter
impérativement)

TYPE DE CHAMP

DONNÉE OBLIGATOIRE

INFORMATION À INSCRIRE

TypeListe

Alphanumérique

Type de liste (liste générale/liste complémentaire européennes/liste complémentaire municipales)

InfoListe

Alphanumérique

Type de fichier (liste électorale/tableau)

DateCreationListe

Date

Date d'édition du fichier

CodeDepartement

Alphanumérique

Code INSEE du département

CodeCommune

Alphanumérique

Code INSEE de la commune

NomCommune

Alphanumérique

Nom de la commune

NoElecteurGeneral

Alphanumérique

Numéro d'ordre de l'électeur sur la liste

Sexe

Alphanumérique

Oui

Sexe

NomdeNaissance

Alphanumérique

Oui

Nom de naissance

NomDusage

Alphanumérique

Oui

Nom d'usage

Prenoms

Alphanumérique

Oui

Prénoms

DateDeNaissance

Date

Oui

Date de naissance

NomComNaissance

Alphanumérique

Oui

Nom de la commune de naissance

DeptNaissance

Alphanumérique

Oui

Département de naissance

PaysNaissance

Alphanumérique

Oui

Pays de naissance (le cas échéant)

Nationalite

Alphanumérique

Oui (listes complémentaires uniquement)

Nationalité (seulement pour les listes complémentaires)

NomBureauDeVote

Alphanumérique

Nom du bureau de vote

NoBureauDeVote

Alphanumérique

Numéro de bureau de vote

CodeCanton

Alphanumérique

Code INSEE du canton

CodeCirconscription

Alphanumérique

Numéro de la circonscription législative

ComplementDeLocalisation1

Alphanumérique

Complément de localisation du destinataire (numéro d'appartement, escalier, couloir, étage, etc.)

ComplementDeLocalisation2

Alphanumérique

Complément d'identification du point géographique (tour, immeuble, numéro de bâtiment)

NumeroVoie

Alphanumérique

Numéro dans la voie

TypeVoie

Alphanumérique

Type de voie (rue, avenue, boulevard, etc.)

LibelleVoie

Alphanumérique

Nom de la voie

LieuDit

Alphanumérique

Lieudit

CodePostal

Alphanumérique

Code postal

VilleLocalite

Alphanumérique

Ville ou localité

Pays

Alphanumérique

Pays

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance