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Arrêté du 12 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer et de Mayotte dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement des emplois régionaux en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2013 met à jour le classement des emplois d'adjoints et de secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les régions d'outre-mer, en y ajoutant la Guyane et Mayotte.

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 (Classement des emplois de secrétaires généraux pour les affaires régionales) classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer, dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois régionaux en outre-mer

Résumé. Le classement des emplois d'adjoints et de secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les régions d'outre-mer est mis à jour, avec la Guyane et Mayotte ajoutées aux groupes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2013

Arrêté du 12 novembre 2013
Article 1
Article 2