Arrêté du 12 novembre 2012

Article 3

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Article 3

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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Durée et conditions de renouvellement de l'agrément

Résumé. Un agrément est valable deux ans et peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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