Arrêté du 12 novembre 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remplacement des règles sur les parachutes sportifs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien règlement sur les parachutes pour le sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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