Arrêté du 12 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur les parachutes sportifs

Résumé. Un ancien règlement sur les parachutes pour le sport est supprimé.

L'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif est abrogé.

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