JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif est abrogé.