Créé le 21 novembre 2012
L'arrêté du 18 avril 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts est abrogé ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er août 2011Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement à la classe supérieureArrêté du 1er août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er août 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er août 2011Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement à la classe exceptionnelleArrêté du 1er août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er août 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er août 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er août 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 1er août 2011Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 1er août 2011Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement à la classe supérieure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement à la classe exceptionnelle, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10