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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'emplois pour accéder à l'échelon spécial
Résumé. Le nombre d'emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial augmente de 9.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2008Art. 2 : Limitation des emplois de chef de mission
→ Version 2
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- Arrêté du 17 septembre 2008Art. 2