JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

Dans l'annexe A de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, au-dessous des mots : « Premier vice-président de tribunal de grande instance. » sont ajoutés les mots : « Premier vice-président adjoint de tribunal de grande instance. »


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Version 1

Dans l'annexe A de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, au-dessous des mots : « Premier vice-président de tribunal de grande instance. » sont ajoutés les mots : « Premier vice-président adjoint de tribunal de grande instance. »