JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Article 4

Article 4

A l'article 8 du même arrêté, il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« 10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre. »


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Version 1

A l'article 8 du même arrêté, il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit :

« 10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre. »