Article 4
A l'article 8 du même arrêté, il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« 10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre. »
1 version
A l'article 8 du même arrêté, il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« 10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre. »
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A l'article 8 du même arrêté, il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« 10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre. »