JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Section 1 : Fonds agréés

Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocation générale

Sous-section 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier

Section 2 : Fonds déclarés

Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés

Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement