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TITRE II

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Fonds d'investissement à vocation générale

422-1 — 422-3

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Article 422-1

Le capital initial d'une société civile de placement immobilier (SCPI) est intégralement souscrit et libéré par les membres fondateurs sans offre au public ; les parts représentatives sont inaliénables pendant trois ans à compter de la date de délivrance du visa de l'AMF.

1 version

Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Régime général

Sous-section 3 : Règles de fonctionnement

Sous-section 4 : Calcul du risque global

Sous-section 5 : Information des investisseurs

Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale

Sous-section 7 : Autres dispositions

Section 2 : Fonds de capital investissement

Sous-section 1 : Constitution et agrément

Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

Sous-section 3 : Information du public

Sous-section 4 : Distributions et conditions de rachats des parts de FCPR

Sous-section 5 : Information de l'AMF

Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier

Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Paragraphe 1 : Régime général

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière

Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement

Section 5 : Fonds de fonds alternatifs