Section précédente
Sous-paragraphe 7
Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maître
422-117 — 422-120
Section parente
Section 1
Fonds d'investissement à vocation générale
Section suivante
Paragraphe 1
SICAV
422-4 — 422-10
Paragraphe 1 : SICAV
Paragraphe 2 : Fonds communs de placement
Paragraphe 3 : Modifications
Sous-paragraphe 1 : Mutations
Sous-paragraphe 2 : Changements
Paragraphe 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments