Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Châteney, Châtenois, La Creuse, Creveney, Genevrey, Mailleroncourt-Charette, Saulx, Servigney, Velleminfroy, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Echenoz-la-Méline (Haute-Saône).
1 version