JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Betoncourt-lès-Brotte, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Betoncourt-lès-Brotte, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).