JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).


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Version 1

L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).