Arrêté du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2026, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Liste des établissements éligibles aux aides sociales interministérielles en 2026

Résumé. Un arrêté de mars 2026 liste les établissements publics qui peuvent bénéficier d'aides sociales pour leurs agents, avec les détails dans une annexe.

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2026, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance