JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des établissements publics et les aides sociales pour leurs employés, comme des chèques-vacances ou des aides pour la garde d'enfants.
L'article liste les établissements publics et les aides sociales disponibles pour leurs personnels, comme des chèques-vacances ou des aides à la garde d'enfants.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de mars 2026 liste les établissements publics qui peuvent bénéficier d'aides sociales pour leurs agents, avec les détails dans une annexe.
Un arrêté de mars 2026 précise quels établissements publics peuvent aider leurs agents avec des avantages comme des chèques-vacances ou des aides pour la garde d'enfants.