En vigueur depuis le 14 mars 2026
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 371 521 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.