JORF n°0062 du 13 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire, en ajustant des montants spécifiques.
Un arrêté du 12 mars 2026 modifie les crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 371 521 euros.
Un arrêté du 12 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 371.521 euros pour un programme spécifique.
Un arrêté annule des crédits budgétaires de 371 521 € pour l'année 2025.
L'arrêté du 12 mars 2026 ajuste les crédits budgétaires pour l'année 2025 en annulant une somme de 371.521 €, tout en prévoyant la même somme pour un programme spécifique en 2026.